Une nouvelle formule du coin du juriste avec ce mois- ci une fiche pratique sur le congé de formation syndicale ainsi que vos rubriques habituelles.

Le coin du juriste n° 11 – mai 2011

Sommaire :

Les chefs d’établissements, dans le cadre de leurs fonctions d’employeurs notamment, ont parfois à faire face à des contentieux ou à être saisis par la justice. Ils se trouvent souvent désemparés face à des procédures complexes et du vocabulaire parfois inconnu. L’article sur les procédures devant les juridictions et le contrôle du juge, sans être exhaustif, a pour objet de vous familiariser avec les diverses structures juridictionnelles. Par ailleurs, vous trouverez dans ce numéro un quizz vous permettant de tester vos connaissances en droit.

Le coin du juriste n° 10 – avril 2011

Malgré son aspect théorique, la hiérarchie des normes juridiques fonde l’ensemble de l’action de l’administration et des établissements publics dès lors qu’elle établit une hiérarchisation entre les actes et fixe les niveaux de compétence pour les prises de décisions. Il est impératif que les services et établissements connaissent cette hiérarchie et se conforment aux textes et principes de niveau supérieur. Nous avons également souhaité recueillir votre avis par un petit questionnaire sur le coin du juriste; merci d’y répondre.

Le coin du juriste n° 9 – mars 2011

La loi fait obligation à l’administration et ses établissements publics de motiver certaines décisions défavorables ; cette obligation de motiver est une garantie pour les usagers du service public ; elle permet également à l’administration de vérifier si les motivations qu’elle apporte à l’appui de ses décisions sont légales et pertinentes.
Outre vos rubriques habituelles, un article dans ce numéro sur la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs.

Le coin du juriste n° 8 – février 2011

Les usagers du service public se sont vus reconnaître des droits nouveaux à la fin des années 70, droits toujours d’actualité mais encore trop peu connus. Ce numéro fait le point sur le droit d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques.
Vous avez reçu en septembre 2010, le guide du chef d’établissement employeur produit par le service juridique. Des informations complémentaires dans ce numéro, notamment en ce qui concerne les ASSED d’origine étrangère.

Le coin du juriste n° 7 – décembre 2010

La presse a repris en février 2010 des revendications de personnels d’établissements de l’académie se prévalant du droit de retrait ; ce numéro donne une définition de ce droit de retrait découlant des textes et de l’interprétation du juge administratif. Par ailleurs, les établissements sont souvent confrontés à des situations familiales complexes. Dans ce numéro, un point sur l’autorité parentale des parents séparés ou divorcés ainsi qu’une sélection de jurisprudences et de textes.

Le coin du juriste n° 6