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16 juin 2011

Marchés publics : la DAJ publie onze nouvelles questions-réponses

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a mis à jour sa rubrique « vos questions/ nos réponses »Â  sur son espace consacré aux marchés publics.

Parmi les onze nouvelles questions-réponses mises en ligne, vous retrouverez les thèmes suivants :

– nouvelle réglementation applicable aux contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

– gestion d’une cafétéria ;

– options et prestations supplémentaires éventuelles ;

– auditions en appel d’offres ;

– rejet d’un candidat pour mauvaise exécution d’un précédent marché ;

– évaluation des capacités financières des sociétés de création récente ;

– …

 

 

 

 

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