16 juin 2011
Marchés publics : la DAJ publie onze nouvelles questions-réponses
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a mis à jour sa rubrique « vos questions/ nos réponses »Â sur son espace consacré aux marchés publics.
Parmi les onze nouvelles questions-réponses mises en ligne, vous retrouverez les thèmes suivants :
– nouvelle réglementation applicable aux contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel ;
– gestion d’une cafétéria ;
– options et prestations supplémentaires éventuelles ;
– auditions en appel d’offres ;
– rejet d’un candidat pour mauvaise exécution d’un précédent marché ;
– évaluation des capacités financières des sociétés de création récente ;
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