Sur les sorties d’inventaire

Il convient de rappeler le § 2.5.6.10 de l’IC -M9-6 qui précise que :

« La sortie d’inventaire se traduit par des opérations budgétaires et comptables qui ont pour objet la suppression du bien (classe 2 – comptes d’immobilisations) et de son financement (classe 1- comptes de capitaux) du bilan.

Elles sont précédées :

– de l’autorisation du conseil d’administration de sortir le bien de l’inventaire ;

Рle cas ̩ch̩ant, des d̩cisions budg̩taires modificatives autorisant les op̩rations budg̩taires et comptables n̩cessaires.

Les opérations de sortie d’un bien de l’inventaire sont effectuées à partir d’un mandat au compte 675, précédé d’une éventuelle ouverture de crédit, lorsque le bien, acquis sur fonds propres, n’est pas totalement amorti. Lorsque le bien est financé par une subvention, ce financement est également sorti du bilan. Les planches d’écritures (4, 5, 6) décrivent ces différents cas. »

Il ressort de ces dispositions que :

–   la sortie des biens totalement amortis (annexe 7 – Planches 4 – 5 et 6 de l’IC M9-6 ), quelque soit l’origine du financement, s’opère par ordre de recettes à la deuxième section « OPC – Opérations en capital et donnent lieu aux écritures suivantes : débit du compte 28xx par crédit du compte 2xxx,

– la sortie des biens reçus en dotation et partiellement amortis (annexe 7 – Planche 4 ) fait l’objet d’un ordre de recette         unique réparti au débit des comptes 28 et 102x / 103X au prorata de la part amortie et de la part non amortie

Cet ordre de recettes du montant de l’acquisition initiale est effectué en « OPC – Opération en capital » et correspond au mandat fait à la deuxième section lors de l’acquisition d’un bien inscrit à à l’inventaire . Cette opération permet de solder les comptes de classe 2 ayant servi à d’une part à l’acquisition du bien (205/215/218X, notamment) et d’autre part à l’amortissement (28XX), ainsi que le compte de financement (102 -103 ) pour la part non amortie .

– la sortie des biens acquis sur subvention et partiellement amortis s’opère comme pour les biens reçus en dotation ( annexe 7 – Planche 6 ) . L’ordre de recette est unique, il est réparti au débit des comptes 28 et 131x /138x au prorata de la part amortie et de la part non amortie

– la sortie des biens acquis sur fonds propres et partiellement amortis (annexe 7 – Planche 5 – 4) s’opère par un mandat au compte 675 pour la part non amortie qui retrace en une seule opération tous les amortissements que l’EPLE aurait mandatés si le bien était resté à l’inventaire pendant toute la durée du plan d’amortissement . Elle a un impact sur le résultat ( augmente le déficit) mais pas sur la CAF ni sur le fonds de roulement ( pas d’appauvrissement de l’établissement) et vient supprimer au sein du compte 10681 la valeur résiduelle du bien concerné.

On précisera que seule l’annulation du financement dans le cas de biens acquis sur subvention fera l’objet d’une opération comptable.

On rappellera par ailleurs, que le non respect de cette procédure et notamment la réalisation de sorties d’inventaire par écritures comptables générera un contrôle bloquant lors de l’émission du compte financier.

Comptes d’imputation des contrats d’entretien, de maintenance et de vérifications périodiques

A ce propos il convient de se reporter au § 3.2.9.3.6 – Compte 615 – Entretien et réparation de l’IC-M9.6 qui précise qu’ en « règle générale, les frais d’entretien et de réparations s’entendent des dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu’à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d’amortissement ».

Ainsi, à l’aune de cette définition seront comptabilisées au compte 615 les réparations concernant des matériels figurant à l’actif de l’établissement comme par exemple un photocopieur acquis sur fonds propres.

En revanche , la maintenance d’un photocopieur en location qui souvent se limite à la fourniture de consommables ainsi que les contrats de vérification obligatoire dans leur globalité ne seront pas imputés au compte 615 mais à la subdivision 611 8 du compte 611 – sous- traitance générale conformément au § 3.2.9.32 de l’IC-précitée :

« Sont enregistrés au débit du compte 611 les frais payés aux tiers qui sont chargés par l’établissement d’effectuer pour son compte des opérations ayant pour objet la fabrication, la transformation, le
conditionnement des produits et marchandises, ou la fourniture de services.
Sont notamment enregistrés à une subdivision de ce compte :
– l’achat de repas à une société privé ou à un établissement mutualisateur (compte 6111),
– les diverses prestations d’entretien comme le blanchissage, l’entretien des espaces verts
(compte 6112) ;
– l’achat des prestations de voyage (compte 6113) ;
– les autres prestations de sous-traitance (compte 6118). »