Vous trouverez sur le site de la DAJ du ministère de l’économie et des finances (onglet marchés publics) une fiche technique relative aux marchés à procédure adaptée, déclinée en 5 thèmes :

1. Quand recourir aux marchés à procédure adaptée?
2. Quels documents sont nécessaires pour passer un marché à procédure adaptée?
3. Comment définir les mesures de publicité adaptées à son achat?
4. Comment assurer une concurrence effective en procédure adaptée?
5. Comment attribuer un marché à procédure adaptée?