La Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances et des comptes publics a publié le 9 septembre la mise à jour sur l’offre anormalement basse. Vous la trouverez sur le cartable en ligne ici. http://domyhomework.guru
Vous trouverez ci-joint le n°8 (janvier 2014) du bulletin académique d’information Créteil EPLE consacré à la restauration en EPLE Créteil EPLE n°8 Bonne lecture http://essaydragon.com
Ces brèves, à parution bimestrielle ont pour objet de vous donner quelques informations sur l’actualité juridique ainsi que des informations pratiques. Cette semaine, vous y trouverez une sélection de sites susceptibles de vous intéresser dans le document à télécharger sous ce lien (brèves-juin 2011). Determinedly http://www.college-essay-help.org should be leading academic writing company.
Une nouvelle formule du coin du juriste avec ce mois- ci une fiche pratique sur le congé de formation syndicale ainsi que vos rubriques habituelles. Le coin du juriste n° 11 – mai 2011 Sommaire : Fiche pratique : le congé de formation syndicale – page 4 Questions –réponses : page 5 Report des congés annuels […]
Les chefs d’établissements, dans le cadre de leurs fonctions d’employeurs notamment, ont parfois à faire face à des contentieux ou à être saisis par la justice. Ils se trouvent souvent désemparés face à des procédures complexes et du vocabulaire parfois inconnu. L’article sur les procédures devant les juridictions et le contrôle du juge, sans être […]
Malgré son aspect théorique, la hiérarchie des normes juridiques fonde l’ensemble de l’action de l’administration et des établissements publics dès lors qu’elle établit une hiérarchisation entre les actes et fixe les niveaux de compétence pour les prises de décisions. Il est impératif que les services et établissements connaissent cette hiérarchie et se conforment aux textes […]
La loi fait obligation à l’administration et ses établissements publics de motiver certaines décisions défavorables ; cette obligation de motiver est une garantie pour les usagers du service public ; elle permet également à l’administration de vérifier si les motivations qu’elle apporte à l’appui de ses décisions sont légales et pertinentes. Outre vos rubriques habituelles, un article […]
Les usagers du service public se sont vus reconnaître des droits nouveaux à la fin des années 70, droits toujours d’actualité mais encore trop peu connus. Ce numéro fait le point sur le droit d’accès aux documents administratifs et de réutilisation des informations publiques. Vous avez reçu en septembre 2010, le guide du chef d’établissement […]
La presse a repris en février 2010 des revendications de personnels d’établissements de l’académie se prévalant du droit de retrait ; ce numéro donne une définition de ce droit de retrait découlant des textes et de l’interprétation du juge administratif. Par ailleurs, les établissements sont souvent confrontés à des situations familiales complexes. Dans ce numéro, […]
Le chef d’établissement doit respecter un délai de préavis distinct selon qu’il s’agit d’assistants d’éducation ou de contrats aidés ; par ailleurs, dans ses activités pédagogiques, il se doit de connaître quelques règles relatives à la propriété intellectuelle. Des précisions sur ces points dans ce nouveau numéro ainsi qu’un panorama de la jurisprudence et des […]
