L’actualité de la semaine sur l’intranet DAF A3 (http://idaf.pleiade.education.fr – login : ven- mot de passe : zen) s’intéresse à une réponse récemment publiée sur sa FAQ : Un EPLE peut-il acquérir sur internet un matériel d’occasion vendu par un particulier ? Oui. Aucune disposition n’interdit l’achat de matériel d’occasion par un EPLE. Ce sont […]

L’article 59 du code des marchés publics s’oppose en principe à toute modification du montant de l’offre à l’initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur ; toutefois, dans un arrêt du 21 septembre 2011 « Département des Hauts-de-Seine » (n°349149), le Conseil d’État estime que « ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il […]

Vous trouverez en lien la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 relative aux voyages scolaires au collège et au lycée, publiée au BO spécial n°30 du 25 août 2011. Elle rappelle un certain nombre de règles relatives à l’organisation de tels voyages, tant sur les plans éducatif  que juridique et financier. La circulaire www.writemyessay4me.org/

10 ans après sa précédente version, le vadémécum 2011 du gestionnaire nouvellement nommé en EPLE est paru sur le site du ministère. Se voulant à la fois, complet, pédagogique, clair et simple d’appréhension, il se compose de 137 fiches regroupées en 7 thèmes abordant les aspects les plus divers du statut et de la gestion […]

Vous trouverez en lien deux arrêtés en date du 21 juillet 2011, publiés au JO du 4 août, relatifs à la liste annuelle des marchés conclus ainsi qu’au recensement par l’observatoire de l’achat public. – L’article 133 du code des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier chaque année une liste des marchés conclus […]

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi a mis à jour sa rubrique « vos questions/ nos réponses »  sur son espace consacré aux marchés publics. Parmi les onze nouvelles questions-réponses mises en ligne, vous retrouverez les thèmes suivants : – nouvelle réglementation applicable aux contrats de fourniture d’électricité […]

Vous trouverez en lien la circulaire n°97-035 du 6 février 1997 (1) relative aux missions des gestionnaires. Elle apporte un éclairage utile sur les fonctions de ce membre de l’équipe de direction qui seconde le chef d’établissement dans ses tâches de gestion matérielle, financière et administrative. Elle vient préciser l’article R421-13 du code de l’éducation […]

Vous trouverez en lien l’instruction codificatrice n°07-024 du 30 mars 2007 (1) précisant le régime juridique des pièces justificatives de la dépense dans le secteur public local et dans les EPLE, publiée à l’occasion du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 (2). Elle reprend notamment en annexe la liste des pièces justificatives prévue par ce […]

La comptabilité des EPLE et le régime juridique de leurs agents sont prévus par plusieurs textes que vous trouverez en lien ci-dessous: L’article 60 de la loi de finances rectificative n°63-156 (1) institue la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables et des régisseurs. Le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 (1) portant règlement général […]

Vous trouverez en lien, sur le site du ministère, un tableau recensant les principaux seuils comptables applicables en EPLE en regard des références des textes réglementaires les instituant. Source : Intranet de la DAF Logins : Utilisateur: ven- Mot de passe: zen visit the company