Veuillez trouver ci après une alerte publiée l’intranet académique à votre attention: Date: 16/10/2014 Nous souhaitons attirer votre attention sur les coordonnées bancaires IBAN/BIC des débiteurs ayant comme banque la BNP. En effet, certains EPLE ont modifié le code BIC de 8 caractères relatif à la BNP en lui rajoutant 3 caractères pour en faire […]
Durant cette période de préparation budgétaire, des réponses relatives au budget apportées par la DAF-A3 du Ministère de l’Education Nationale, sont mises à disposition en pièces jointes. Par ailleurs, vous trouverez également, des éléments de la M9-6 (annexe 9 p 362 à 365) afférents à la concordance classe 4/classe 7. Ce document permet de limiter […]
Durant cette période de préparation budgétaire, des réponses relatives au budget apportées par la DAF-A3 du Ministère de l’Education Nationale, sont mises à disposition en pièces jointes. Par ailleurs, vous trouverez également, des éléments de la M9-6 (annexe 9 p 362 à 365) afférents à la concordance classe 4/classe 7. Ce document permet de limiter […]
La DGESCO vient de nous informer que : « la modification réglementaire des remises de principe qui devait intervenir avec effet à la rentrée scolaire 2014, ne pourra être mise en œuvre à cette date. C’est donc le décret de 1963 dans sa version actuelle et ses circulaires en vigueur qui s’appliquent à cette rentrée. » http://domyhomework.guru
La DAJ du ministère de l’Économie a publié le 29 septembre une note relative au décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics. Ce décret est pris en application des directives européennes publiées au JOUE du 28 mars 2014. Il modifie le code des marchés publics et les décrets […]
La Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances et des comptes publics a publié le 9 septembre la mise à jour sur l’offre anormalement basse. Vous la trouverez sur le cartable en ligne ici. http://domyhomework.guru
Le Conseil d’Etat précise la portée de sa décision établissement public du musée et du domaine national de Versailles (CE, 23.12.2009, n° 328827). Il rappelle tout d’abord qu’il appartient à la personne publique d’apporter aux candidats à l’attribution d’une délégation de service public, avant le dépôt de leurs offres, une information sur les critères de […]
L’article 16 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes modifie le dispositif des interdictions de soumissionner prévues à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Elle étend ce dispositif, déjà applicable aux marchés publics et contrats de partenariat, aux délégations de […]
Nous attirons votre attention sur la circulaire DGESCO B1-3 n° 2014-112 du 18-8-2014 relative aux bourses nationales d’études du second degré de lycée – 2014-2015 qui précise au point IX « Remises de principe » que : « De nouvelles modalités réglementaires prendront effet à la rentrée 2014 et feront l’objet d’une circulaire d’application spécifique aux remises de […]
Le Vademecum de l’adjoint gestionnaire a été mis à jour et publié. Vous le trouverez ici. http://eduessayhelper.org
